Glossaire

Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet https://www.cic-immobilier.fr

Site : Site Internet https://www.cic-immobilier.fr

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ;

En application de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé à l'utilisateur l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site Internet.

Informations générales

Le site Internet accessible à l'adresse URL https://www.cic-immobilier.fr appartient à Crédit Mutuel Immobilier et répond aux obligations légales.

Éditeur

Dénomination sociale : Crédit Mutuel Immobilier

Forme sociale : Société par Actions Simplifiée, SAS

388 291 429 RCS Nantes

Capital : 31 760 235 euros

Siège social : 2 Rond-Point des Antons CS10299 44702 ORVAULT cedex

N° TVA : FR 38 388 291 429

Directeur de la publication : Jean Rousselot

Hébergement et développement :

EURO-INFORMATION - 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à 67000 Strasbourg - Tél : 03.88.14.88.14

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Liens hypertextes

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Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Date de la dernière mise à jour des mentions légales : La dernière mise à jour des mentions légales date du 07/09/2018.

Principales lois applicables

Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement européen sur la protection des données n° 2016/679.

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Médiateur et consommation

Conformément à l'article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation sur la liste des médiateurs présente sur le portail de l'Economie et des Finances. Le dispositif de la médiation de la consommation se met progressivement en place. Il est possible que le médiateur compétent pour vos litiges ne soit pas encore nommé. La liste des médiateurs est complétée au fur et à mesure.