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NOS HONORAIRES

LES HONORAIRES SONT INTÉGRALEMENT À LA CHARGE DU VENDEUR

Les honoraires de commercialisation sont versés par les promoteurs vendeurs à CM-CIC Agence Immobilière en rémunération de son intervention dans la vente.
Le client acquéreur bénéfice des conditions tarifaires similaires à celles proposées par les promoteurs.

Catégories Taux Honoraire HT Base de facturation
Logements 6,00% HT Prix de vente TTC
Terrains 4,20% HT Prix de vente TTC
Résidence services gérées 8,40% HT Prix de vente HT*
Réhabilitation 6,00% HT Prix du foncier + Travaux**
Nue-propriété 7,20% HT Prix de vente TTC***

Taux de TVA en vigueur : 20%

 

Médiateur

Pour tout litige afférent à l’exécution des mandats, le mandant (et uniquement lui), s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

* La base de facturation peut inclure le prix du mobilier des Résidences services. Elle exclut les formules préfinancées et les primes éventuelles.
** ou équivalent appliqué uniquement au foncier.
*** Sur le prix de la nue-propriété.

Date de mise à jour : 02/02/2018

CM-CIC Agence Immobilière, filiale à 100% du groupe bancaire Crédit Mutuel-CM11, SAS au capital de 780 000 euros / RCS Strasbourg B387 468 382 / SIRET 387 468 382 00016 / APE 703 A / N° TVA Intracommunautaire : FR 32387468382
Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce et Gestion Immobilière » CPI 6701 2017 000 018 257 (sans détention de fonds, effet ou valeur) délivrée par la CCI du Bas-Rhin. Garanties financières : B.E.C.M. 34 rue du Wacken – Strasbourg