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Mentions légales générales

Directeur de la publication : Germain BRENCKLE

CM-CIC Agence Immobilière, SAS au capital de 780 000 €, est une filiale à 100% du groupe bancaire Crédit Mutuel-CIC, ayant son siège social à 67000 Strasbourg, 34 rue du Wacken, inscrite au RCS de Strasbourg sous le n° B 387 468 382,

03.88.14.83.20, cmcicai@cmcic-immobilier.fr

Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce et Gestion Immobilière » n° 30 /2006 (sans réception de fonds, effet ou valeur) délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin, bénéficiaire de la garantie financière de la B.E.C.M, sise 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg, pour un montant de 110 000 €

Hébergeur : Euro-Information 

Société par Actions Simplifiée
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

 

Informatique et libertés

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Photographies, Illustrations :

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les annonces immobilières, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de CM-CIC Agence Immobilière ne pourrait être engagée.
Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

 

Registre des intermédiaires en assurance

L’ensemble des offres et services proposés est soumis à conditions, dont le détail vous sera précisé auprès de votre conseiller.

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.
Crédit Industriel et Commercial, Société Anonyme au capital de 608 439 888 €. Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris. Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381. N° ORIAS : 07 025 723.
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en leur qualité d'intermédiaires en opérations d'assurance, pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :

  • ACM IARD S.A.- Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
  • ACM Vie S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
  • SERENIS VIE S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 347 569 279

 

Informations non contractuelles à caractère commercial.
Crédit Industriel et Commercial, intermédiaire en opérations d'assurance sous le N° ORIAS : 07 025 723, propose des contrats d’assurances de ACM IARD SA, ACM VIE SA, ACM VIE SAM, SERENIS ASSURANCES SA, SERENIS VIE SA, régies par le code des assurances et MTRL, mutuelle nationale régie par le livre II du code de la Mutualité.

 

Offre protection vol

Protection Vol est un service assuré par EPS, filiale du Groupe Crédit Mutuel-CIC, n°1 de la télésurveillance en France (source : Atlas de la Sécurité 2013) - SAS au capital de 1 000 000 € - Siège social : 30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513 - Code APE 80.20Z.

L'autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité.